J.O. 141 du 19 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0421922V
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, le renouvellement d'autorisation est accordé à la société anonyme Clinique Pasteur, sise 45, avenue de Lombez à Toulouse (Haute-Garonne), pour faire fonctionner l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Stockert autorisé le 20 octobre 1999.